Un cadre en trois étages
L'accessibilité au Maroc repose sur une loi ancienne et des textes d'application récents. La loi n° 10-03 relative aux accessibilités, promulguée par le dahir n° 1-03-58 du 12 mai 2003, pose le principe. Le décret n° 2-11-246 du 30 septembre 2011 en fixe l'application. Mais les prescriptions techniques chiffrées — celles qui permettent réellement de concevoir et de contrôler — ne sont arrivées que bien plus tard, avec deux arrêtés conjoints :
- l'arrêté n° 2306-17 du 5 décembre 2017, qui traite les accessibilités en matière d'urbanisme ;
- l'arrêté n° 3146.18 du 28 février 2019, qui fixe les prescriptions techniques en matière d'accessibilité architecturale. Le texte en langue arabe a été publié au Bulletin officiel n° 6820 du 10 novembre 2019.
Cet écart de quinze ans entre le principe et les valeurs explique la grande hétérogénéité du bâti existant. Il explique aussi pourquoi de nombreux maîtres d'ouvrage et concepteurs travaillent encore avec des références étrangères faute de connaître les textes nationaux.
Les valeurs à connaître
L'arrêté n° 3146.18 organise les prescriptions en sept sections. Voici les valeurs les plus structurantes pour la conception.
Stationnement
- Les places accessibles doivent être le plus proche possible des entrées ou des ascenseurs, ou au minimum reliées à une entrée par un cheminement accessible.
- Largeur minimale de la place : 3,30 m, comprenant une zone de stationnement d'au moins 2,40 m et une zone de transfert latérale.
- Revêtement stabilisé et horizontal, sol sans entrave.
- Signalisation horizontale ou verticale obligatoire.
Cheminements et pentes
Un cheminement accessible est horizontal et sans ressaut. Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % est aménagé. Des pentes supérieures ne sont tolérées qu'exceptionnellement et sur des longueurs limitées — jusqu'à 8 % sur une courte distance.
Sur les cheminements longs, des aires de repos ou d'élargissement sont prévues à intervalles réguliers, l'arrêté mentionnant un élargissement de 1 500 mm tous les 25 m.
Rampes
Pour tout changement de niveau, une rampe accessible est obligatoire à défaut d'un dispositif mécanique conforme aux normes en vigueur. Largeur minimale : 1,20 m.
Escaliers
Les escaliers ouverts au public doivent répondre aux prescriptions que le bâtiment comporte ou non un ascenseur, un élévateur, un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique. La largeur minimale de volée est de 1,20 m.
Ce point est régulièrement mal compris : la présence d'un ascenseur ne dispense pas de traiter les escaliers. L'ascenseur peut être indisponible, et il ne l'est jamais en cas d'évacuation incendie.
Ascenseurs
C'est le poste où l'accessibilité rejoint directement les lots techniques. L'ascenseur accessible doit :
- avoir une cabine d'une largeur minimale de 1,10 m et d'une longueur minimale de 1,40 m ;
- supporter une charge minimale de 630 kg ;
- présenter une entrée dégagée d'une largeur minimale de 0,90 m ;
- afficher des couleurs contrastant avec le revêtement mural environnant ;
- disposer de commandes intégrant l'écriture braille ;
- être équipé d'un système de communication accessible et d'une signalisation.
Sanitaires
Les sanitaires accessibles doivent répondre aux caractéristiques des trois types de configuration — A, B et C — les plus couramment employés. Les hauteurs de plans de travail et d'appareils sont également encadrées.
Espace public
Le décret n° 2-11-246 fixe pour la voirie des exigences complémentaires : sol non meuble, revêtement lisse, absence d'obstacles pour les roues et les cannes, signalement des zones de danger par changement de couleur ou de texture, bords arrondis ou chanfreinés lorsqu'un obstacle est inévitable. Les trottoirs doivent avoir une largeur de 1,50 m à 2,00 m, et les traversées s'effectuer au moyen d'un abaissé de trottoir.
Ce que l'accessibilité impose aux lots techniques
L'accessibilité est souvent perçue comme un sujet d'architecte. Elle traverse pourtant plusieurs de nos lots.
- Ascenseurs — dimensions de cabine et de gaine, charge, précision d'arrêt, dispositifs de communication et alimentation secourue.
- Électricité — hauteur d'implantation des interrupteurs, prises et interphones, éclairement suffisant et uniforme des cheminements, contraste lumineux aux points de changement de direction.
- Plomberie sanitaire — hauteurs et dégagements des appareils, robinetterie manœuvrable, barres d'appui et réservations correspondantes.
- Courants faibles — signalisation sonore et visuelle, boucles à induction magnétique dans les espaces d'accueil, interphonie accessible, contrôle d'accès utilisable en position assise.
- Sécurité incendie — l'évacuation des personnes en situation de handicap suppose des espaces d'attente sécurisés et une alarme perceptible par des personnes malentendantes. Ce sujet se traite conjointement avec la réglementation incendie.
L'erreur la plus coûteuse
Traiter l'accessibilité en fin de conception. Les dimensions d'une cabine d'ascenseur, la largeur d'un sas d'entrée, la pente d'une rampe extérieure ou l'emprise d'un sanitaire adapté engagent la structure, la trame et la surface utile. Reprendre ces éléments après l'arrêt des plans suppose de rouvrir le dossier d'urbanisme.
À l'inverse, intégrée dès l'esquisse, l'accessibilité coûte marginalement — et elle profite bien au-delà de son public cible : parents avec poussette, personnes âgées, livreurs, personnel de maintenance.
Ce qu'il faut retenir
- La loi n° 10-03 date de 2003, mais les prescriptions techniques chiffrées ne sont arrivées qu'en 2017 pour l'urbanisme et en 2019 pour l'architecture.
- Le champ d'application couvre les constructions ouvertes au public, l'habitat collectif et les bâtiments d'utilisation collective.
- Quelques valeurs structurent tout : place de stationnement de 3,30 m, pente de cheminement à 5 %, rampe et volée d'escalier à 1,20 m, cabine d'ascenseur de 1,10 × 1,40 m pour 630 kg.
- La présence d'un ascenseur ne dispense pas de rendre les escaliers conformes.
- L'accessibilité engage les lots techniques : ascenseurs, électricité, plomberie, courants faibles et sécurité incendie.
Annexe — les textes en téléchargement
Le Volet 4 du recueil réunit les trois textes qui structurent l'accessibilité au Maroc : le décret d'application de la loi 10-03 et les deux arrêtés conjoints fixant les prescriptions techniques, l'un pour l'architecture, l'autre pour l'urbanisme.
-
Télécharger
Arrêté conjoint n° 3146.18 — Prescriptions techniques d'accessibilité architecturale
Le texte opérationnel pour le bâtiment : stationnement, cheminements et parcours piétonniers, rampes, circulations horizontales et verticales, entrées et ouvertures, dimensionnement des espaces, mobiliers, commandes et signalisation — avec schémas et valeurs chiffrées.
-
Télécharger
Arrêté conjoint n° 2306-17 — Accessibilités en matière d'urbanisme
Spécificités techniques et mesures applicables à l'espace public : voirie, trottoirs, traversées, mobilier urbain et abords des constructions.
-
Télécharger
Décret n° 2-11-246 — Application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
Le socle réglementaire : établissements et installations assujettis, obligations en matière d'urbanisme, de bâtiment et de transport.
Volume total de l'annexe : environ 6.4 Mo.
Questions fréquentes
Quels textes fixent les règles d'accessibilité au Maroc ?
La loi n° 10-03 relative aux accessibilités, promulguée par dahir du 12 mai 2003, et son décret d'application n° 2-11-246 du 30 septembre 2011. Les prescriptions techniques chiffrées figurent dans l'arrêté conjoint n° 2306-17 du 5 décembre 2017 pour l'urbanisme et l'arrêté conjoint n° 3146.18 du 28 février 2019 pour l'accessibilité architecturale.
L'accessibilité concerne-t-elle uniquement les établissements recevant du public ?
Non. L'arrêté n° 3146.18 vise les constructions ouvertes au public, l'habitat collectif et les bâtiments d'utilisation collective. Les immeubles de logements collectifs sont donc concernés.
Quelles sont les dimensions minimales d'un ascenseur accessible ?
La cabine doit mesurer au minimum 1,10 m de largeur et 1,40 m de longueur, supporter une charge d'au moins 630 kg et présenter une entrée dégagée d'au moins 0,90 m. Les commandes doivent intégrer l'écriture braille et un système de communication doit être prévu.
Quelle pente maximale pour un cheminement accessible ?
Le cheminement doit être horizontal et sans ressaut. Lorsqu'une dénivellation est inévitable, la pente du plan incliné doit rester inférieure ou égale à 5 %, des valeurs supérieures n'étant tolérées qu'exceptionnellement et sur de courtes longueurs.
Faut-il rendre les escaliers accessibles si le bâtiment dispose d'un ascenseur ?
Oui. L'arrêté précise que les escaliers ouverts au public doivent répondre aux prescriptions que le bâtiment comporte ou non un ascenseur, un élévateur ou un escalier mécanique.
Quelle largeur pour une place de stationnement accessible ?
3,30 m au minimum, comprenant une zone de stationnement d'au moins 2,40 m et une zone de transfert latérale, avec un revêtement stabilisé et horizontal et une signalisation horizontale ou verticale.
Les autres volets de la réglementation
Ce guide fait partie d'une série consacrée au recueil ministériel. Voir aussi :