Le texte de référence
La sécurité incendie des constructions au Maroc est régie par le décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014), qui approuve le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions. Le décret institue également le Comité national de la prévention des risques d'incendie et de panique dans les constructions, présidé par l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur, dont le secrétariat est assuré par la Direction générale de la protection civile.
Le règlement est reproduit dans le Recueil de la Réglementation Technique relative à la Construction — Tome 1 : Conception des bâtiments, édité en 2020 par la Direction de la Qualité et des Affaires Techniques du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville. La sécurité incendie y constitue le Volet 2, aux côtés des règlements parasismiques, de la performance énergétique et de l'accessibilité.
L'architecture du règlement en sept livres
| Livre | Champ | Ce qu'il détermine |
|---|---|---|
| Livre 1 | Connaissances de base | Vocabulaire commun : comportement au feu, isolement, compartimentage, désenfumage, dégagements, moyens de secours. Les autres livres y renvoient constamment. |
| Livre 2 | Établissements recevant du public | Le livre le plus volumineux : classement par type et catégorie, dispositions générales, particulières et spéciales. |
| Livre 3 | Bâtiments d'habitation | Classement en quatre familles selon la hauteur et la typologie, avec des exigences croissantes. |
| Livre 4 | Immeubles de grande hauteur | Régime nettement plus contraignant, déclenché par un seuil de hauteur. |
| Livre 5 | Lieux de travail | Locaux à usage professionnel non ouverts au public. |
| Livre 6 | Établissements et installations classés | Renvoie au régime du dahir du 25 août 1914 sur les établissements insalubres, incommodes ou dangereux. |
| Livre 7 | Annexes | Normes marocaines, catégories de SSI, et six instructions techniques opérationnelles. |
Établissements recevant du public : le double classement
Un ERP est défini comme un bâtiment, local ou enceinte où des personnes sont admises librement ou moyennant rétribution, et dont le plancher du dernier niveau accessible n'est pas à plus de 28 mètres du sol extérieur. Ce seuil n'est pas arbitraire : il correspond aux possibilités des échelles aériennes des sapeurs-pompiers. Au-delà, l'établissement bascule en IGH.
Le classement se fait selon deux axes qui se croisent.
Par type d'exploitation
Établissements installés dans un bâtiment :
| Type | Exploitation | Type | Exploitation |
|---|---|---|---|
| J | Structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées | T | Salles d'expositions |
| L | Salles d'audition, conférences, réunions, spectacles | U | Établissements sanitaires |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux | V | Établissements de culte |
| N | Restaurants et débits de boissons | W | Administration, banques, bureaux |
| O | Hôtels et pensions de famille | X | Établissements sportifs couverts |
| P | Salles de danse et salles de jeux | Y | Musées |
| R | Éveil, enseignement, formation, loisirs sans hébergement | S | Bibliothèques, centres de documentation |
Établissements spéciaux : PA plein air, CTS chapiteaux et tentes, SG structures gonflables, PS parcs de stationnement couverts, GA gares, OA hôtels-restaurants d'altitude, EF établissements flottants, BM bains maures.
Par catégorie d'effectif
L'effectif retenu additionne le public et le personnel ne disposant pas de ses propres dégagements. À défaut de déclaration du maître d'ouvrage, le personnel est compté forfaitairement à 5 % de l'effectif total du public.
| Groupe | Catégorie | Effectif |
|---|---|---|
| 1er groupe | 1re catégorie | au-dessus de 1 500 personnes |
| 2e catégorie | de 701 à 1 500 personnes | |
| 3e catégorie | de 301 à 700 personnes | |
| 4e catégorie | 300 personnes et au-dessous, hors 5e catégorie | |
| 2e groupe | 5e catégorie | effectif inférieur au seuil d'assujettissement fixé pour le type d'exploitation |
Les seuils d'assujettissement varient fortement selon le type. Un hôtel bascule dans le 1er groupe à partir de 100 personnes tous niveaux confondus ; une salle de spectacle dès 20 personnes en sous-sol ou 50 au total ; un magasin de vente à 200 personnes. Un même effectif ne produit donc pas le même régime selon l'activité.
Immeubles de grande hauteur : deux seuils, pas un
Constitue un IGH tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau (PBDN) est situé, par rapport au sol le plus haut utilisable pour les engins de secours :
- à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation ;
- à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.
La distinction est structurante : une tour de bureaux de 30 mètres relève du régime IGH, une tour de logements de la même hauteur n'en relève pas. Franchir le seuil change l'économie entière du projet — compartimentage renforcé, escaliers encloisonnés et mis en surpression, service de sécurité permanent, alimentations électriques de sécurité.
| Classe | Usage | Classe | Usage |
|---|---|---|---|
| GHA | Habitation | GHW | Bureaux |
| GHO | Hôtel | GHZ | Habitation entre 28 et 50 m comportant d'autres locaux |
| GHR | Enseignement | GHTC | Tours de contrôle |
| GHS | Dépôt d'archives | ITGH | Très grande hauteur : PBDN à plus de 200 m |
| GHU | Sanitaire |
Bâtiments d'habitation : quatre familles
Le Livre 3 classe les habitations en familles, selon la typologie et la hauteur. Les exigences croissent à chaque échelon.
| Famille | Nature | Hauteur ou nombre d'étages |
|---|---|---|
| 1re | Individuelle isolée ou jumelée ; en bande à structures indépendantes | R+1 au plus (R+0 si structures non indépendantes) |
| 2e | Individuelle de plus d'un étage ; collective | Collectif jusqu'à R+3 |
| 3e A | Collective, escalier atteignable par voie échelle et porte palière à 7 m au plus de l'accès escalier | R+7 au plus, H ≤ 28 m |
| 3e B | Collective ne remplissant pas l'une des conditions de la 3e A, ou au-delà de R+7 | H ≤ 28 m |
| 4e | Collective | 28 m < H ≤ 50 m |
Au-delà de 50 mètres, le bâtiment d'habitation devient un IGH de classe GHA.
Les seuils à connaître par cœur
Quelques valeurs déterminent à elles seules l'essentiel du dimensionnement d'un projet.
| Seuil | Conséquence |
|---|---|
| 8 m (PBDN) | Au-delà, l'accessibilité exige des voies-échelles et non plus de simples voies-engins. |
| 18 m (PBDN) | Installation obligatoire de colonnes sèches dans les ERP. |
| 28 m (PBDN) | Bascule en IGH pour tout immeuble autre qu'habitation. Limite haute des ERP. |
| 50 m (PBDN) | Bascule en IGH pour les immeubles d'habitation. |
| 200 m (PBDN) | Classement en immeuble de très grande hauteur (ITGH). |
Les instructions techniques : là où se joue le dimensionnement
Le corps du règlement énonce des principes ; les instructions techniques annexées donnent les méthodes de calcul. Ce sont elles que l'on ouvre en phase d'exécution.
- IT n° 246 — désenfumage. Surfaces utiles d'évacuation de fumées, débits d'extraction, cantonnement, amenées d'air. Le texte le plus mobilisé de tout le règlement.
- IT n° 263 — volumes libres intérieurs. Atriums et patios couverts, dont le traitement conditionne souvent la faisabilité du parti architectural.
- IT n° 248 — systèmes d'alarme. Correspondance entre catégorie d'établissement et type d'équipement d'alarme.
- IT n° 249 — façades. Propagation du feu d'un niveau à l'autre par la façade — un sujet redevenu central après les sinistres récents en façade dans plusieurs pays.
- IT désenfumage IGH. Dispositions propres aux immeubles de grande hauteur.
Ce que nous observons en pratique
Trois écarts reviennent régulièrement dans les dossiers que nous reprenons.
Le classement établi trop tard
Le type et la catégorie déterminent tout le reste : nombre et largeur des dégagements, degrés coupe-feu, obligation ou non de désenfumage mécanique, catégorie du système de sécurité incendie. Fixer le classement après l'arrêt des plans revient à découvrir des contraintes structurantes quand il est trop tard pour les absorber sans surcoût.
La confusion entre effectif théorique et effectif déclaré
L'effectif se calcule selon des règles propres à chaque type — places assises, surface, déclaration contrôlée. Une déclaration optimiste qui place l'établissement juste sous un seuil de catégorie se retourne contre le maître d'ouvrage lors de la visite de la commission de sécurité, et impose alors des travaux correctifs sur un bâtiment achevé.
L'oubli des dispositions particulières
Les dispositions générales du 1er groupe s'appliquent à tous les types d'ERP. Les dispositions particulières ne les répètent pas : elles énoncent uniquement les exceptions, atténuations ou aggravations propres au type. Lire les seules dispositions particulières, c'est manquer l'essentiel du texte ; ne lire que les générales, c'est ignorer ce qui s'applique spécifiquement au projet.
Ce qu'il faut retenir
- Le décret n° 2-14-499 du 15 octobre 2014 est le socle ; le règlement annexé s'organise en sept livres selon la nature de la construction.
- Pour un ERP, le couple type × catégorie commande l'ensemble des obligations. Il se détermine en phase d'esquisse, pas en fin de conception.
- Les seuils de hauteur — 8, 18, 28, 50 et 200 mètres — sont les points de bascule qui changent le régime applicable.
- Les instructions techniques annexées contiennent les méthodes de dimensionnement réellement utilisées en exécution.
- Les exigences de l'assureur peuvent dépasser le règlement : les identifier avant le chiffrage.
Pour un accompagnement sur vos projets, consultez notre page bureau d'études protection incendie. Voir aussi notre article sur le RTCM et la réglementation thermique.
Annexe — les textes en téléchargement
Le Volet 2 du recueil ministériel est proposé ici découpé par livre et par annexe, afin de n'ouvrir que la partie utile à votre projet plutôt qu'un document de plusieurs centaines de pages. Le recueil intégral est également disponible en fin de liste.
-
Télécharger
Livre 1 — Connaissances de base
Prévention et prévision, comportement au feu des matériaux (résistance SF/PF/CF, réaction M0 à M4), isolement, compartimentage, désenfumage, dégagements, moyens de secours, systèmes de sécurité incendie.
-
Télécharger
Livre 2 — ERP 1er groupe, dispositions générales
Définition et classement des ERP par type et par catégorie, seuils d'assujettissement, accessibilité, résistance au feu, distribution intérieure, locaux à risque, dégagements, désenfumage, éclairage de sécurité et moyens de secours.
-
Télécharger
Livre 2 — ERP 1er groupe, dispositions particulières et spéciales
Règles propres à chaque type : L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y — puis établissements spéciaux PA, CTS, SG, OA, PS, GA, EF et BM (bains maures).
-
Télécharger
Livre 2 — ERP 2e groupe (5e catégorie), dispositions générales
Établissements assujettis, calcul d'effectif, conception, isolement interne, dégagements, désenfumage, chauffage, grandes cuisines, éclairage et moyens de secours.
-
Télécharger
Livre 2 — ERP 2e groupe, dispositions particulières
Règles spécifiques aux petits hôtels (PO) et aux établissements de soins (PU).
-
Télécharger
Livre 3 — Bâtiments d'habitation (BH)
Classement en quatre familles, accessibilité, isolement, structures et enveloppe, façades, escaliers et circulations protégées, conduits et gaines, ascenseurs, moyens de secours et parcs de stationnement.
-
Télécharger
Livre 4 — Immeubles de grande hauteur (IGH), dispositions générales
Définition et classification GHA à ITGH, isolement, structures, locaux à risques, façades, gaines, dégagements, désenfumage des circulations, ascenseurs, installations électriques de sécurité.
-
Télécharger
Livre 4 — IGH, dispositions particulières
Règles par classe : GHA habitation, GHO hôtel, GHR enseignement, GHS archives, GHU sanitaire, GHW bureaux, GHZ mixte, GHTC tours de contrôle et ITGH.
-
Télécharger
Livre 5 — Lieux de travail (ERT)
Isolement, stabilité au feu, accessibilité, façades et couvertures, compartimentage, dégagements, éclairage de sécurité, désenfumage, chauffage, matières inflammables et moyens de secours.
-
Télécharger
Livre 6 — Établissements et installations classés (ICPE)
Cadre juridique issu du dahir du 25 août 1914 et des textes subséquents, champ d'application et classification.
-
Télécharger
Annexe 1 — Normes marocaines relatives à la sécurité incendie
Liste des normes NM homologuées applicables aux équipements et matériaux de sécurité incendie.
-
Télécharger
Annexe 2 — Catégories de SSI et équipements d'alarme pour les ERP
Tableau de correspondance entre type et catégorie d'établissement, catégorie de système de sécurité incendie et type d'équipement d'alarme.
-
Télécharger
Annexe 3 — Instruction technique n° 246, désenfumage
Principes et règles de dimensionnement du désenfumage naturel et mécanique : surfaces utiles, débits, cantonnement, amenées d'air.
-
Télécharger
Annexe 4 — Instruction technique n° 263, volumes libres intérieurs
Construction et désenfumage des atriums, patios couverts et puits de lumière dans les ERP.
-
Télécharger
Annexe 5 — Instruction technique n° 248, systèmes d'alarme
Systèmes d'alarme utilisés dans les ERP, des quatre premières catégories à la cinquième.
-
Télécharger
Annexe 6 — Instruction technique n° 249, façades
Règles de propagation du feu par les façades : règle du C + D, masses combustibles mobilisables, traitement des baies.
-
Télécharger
Annexe 7 — Instruction technique, désenfumage dans les IGH
Dispositions spécifiques au désenfumage des immeubles de grande hauteur.
-
Télécharger
Annexe 8 — Lexique et définitions
Définitions officielles des termes employés dans le règlement — indispensable pour lever les ambiguïtés d'interprétation en phase de conception.
Le recueil complet
-
Télécharger
Recueil complet — Tome 1 : Conception des bâtiments
L'intégralité du recueil ministériel : règlements parasismiques, sécurité incendie, performance énergétique, accessibilité, environnement et dispositions particulières.
Volume total de l'annexe : environ 18.6 Mo.
Questions fréquentes
Quel texte régit la sécurité incendie des bâtiments au Maroc ?
Le décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuve le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions. Il institue également le Comité national de la prévention des risques d'incendie et de panique, dont le secrétariat est assuré par la Direction générale de la protection civile.
À partir de quelle hauteur un bâtiment est-il classé IGH au Maroc ?
Le seuil dépend de l'usage : plus de 50 mètres de plancher bas du dernier niveau pour les immeubles d'habitation, plus de 28 mètres pour tous les autres. Au-delà de 200 mètres, le bâtiment est classé immeuble de très grande hauteur (ITGH).
Comment détermine-t-on la catégorie d'un ERP ?
Par l'effectif, qui additionne le public et le personnel ne disposant pas de ses propres dégagements — ce dernier étant compté forfaitairement à 5 % du public à défaut de déclaration. La 1re catégorie dépasse 1 500 personnes, la 2e va de 701 à 1 500, la 3e de 301 à 700, la 4e est à 300 et en dessous. La 5e catégorie regroupe les établissements sous le seuil d'assujettissement propre à leur type.
Quels sont les types d'ERP au Maroc ?
Les types installés dans un bâtiment vont de J à Y : J structures d'accueil, L salles de spectacles, M magasins, N restaurants, O hôtels, P salles de danse, R enseignement, S bibliothèques, T expositions, U sanitaire, V culte, W bureaux, X sport couvert, Y musées. S'y ajoutent les établissements spéciaux PA, CTS, SG, PS, GA, OA, EF et BM.
À partir de quelle hauteur les colonnes sèches sont-elles obligatoires ?
Dans les ERP, des colonnes sèches doivent être installées lorsque le plancher bas du dernier niveau se situe à plus de 18 mètres par rapport au niveau de la voie accessible aux engins de secours.
Comment se calcule la largeur des dégagements ?
En unités de passage de 0,60 m, mais avec une correction pour les faibles largeurs : 1 unité de passage vaut 0,90 m et 2 unités valent 1,40 m. L'unité n'est réellement égale à 0,60 m qu'à partir de trois unités.
Les documents proposés en téléchargement sont-ils à jour ?
Ils correspondent à l'édition 1, version 2020, du Recueil de la Réglementation Technique relative à la Construction publié par le Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville. Nous vous recommandons de vérifier auprès des services compétents qu'aucune modification n'est intervenue depuis, avant tout usage contractuel.
Les autres volets de la réglementation
Ce guide fait partie d'une série consacrée au recueil ministériel. Voir aussi :