Volet 3 — Performance et efficacité énergétiques des constructions
Le volet complet : le RTCM, la loi 47-09 sur l'efficacité énergétique, le décret sur l'audit énergétique obligatoire et les textes relatifs aux énergies renouvelables.
D'où vient le RTCM
Le Règlement Thermique de Construction au Maroc a été élaboré sous l'égide de l'agence nationale en charge de l'efficacité énergétique — l'ADEREE, devenue l'AMEE — qui en supervise l'application. Son objectif est explicite : fixer les caractéristiques thermiques que les bâtiments doivent respecter par zone climatique, afin de réduire les besoins de chauffage et de climatisation, d'améliorer le confort et de limiter les émissions associées.
Juridiquement, il est approuvé par le décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014), qui institue également le Comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment. Ce décret s'appuie lui-même sur la loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique, promulguée par dahir du 29 septembre 2011.
À qui le règlement s'applique — et à qui il ne s'applique pas
Le règlement vise les bâtiments résidentiels et tertiaires à édifier. Les définitions sont précises :
- bâtiment résidentiel : tout bâtiment dont les espaces réservés à l'habitation constituent plus de 80 % de sa surface de planchers ;
- bâtiment tertiaire : les équipements publics et les bâtiments relevant du tourisme, de la santé, de l'éducation et de l'enseignement, du commerce et des services.
Sont en revanche exclus : les bâtiments existants avant l'entrée en vigueur du décret, les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel — hors locaux d'habitation qui s'y trouvent —, les bâtiments de production manufacturière et de stockage, ainsi que les bâtiments requérant des conditions intérieures particulières comme les serres et les entrepôts.
Six zones climatiques, et pourquoi elles ne se valent pas
Le zonage a été établi conjointement par la Direction de la Météorologie Nationale et l'AMEE, à partir des données relevées sur un réseau de stations météorologiques, en croisant les degrés-jours d'hiver et les degrés-jours d'été. Le résultat : six zones homogènes, chacune représentée par une ville de référence.
| Zone | Villes de référence | Caractère dominant |
|---|---|---|
| Zone 1 | Agadir, Casablanca, Rabat, El Jadida | Littoral atlantique tempéré — exigences les moins contraignantes |
| Zone 2 | Tanger, Tétouan | Nord plus humide, besoins de chauffage supérieurs |
| Zone 3 | Béni-Mellal, Fès, Meknès | Intérieur, amplitude thermique marquée |
| Zone 4 | Ifrane | Montagne, besoins de chauffage dominants |
| Zone 5 | Marrakech | Semi-aride chaud, rafraîchissement dominant |
| Zone 6 | Errachidia | Pré-saharien, contraintes estivales extrêmes |
Toute modification ou révision du zonage doit faire l'objet d'un arrêté conjoint des autorités chargées de l'urbanisme, de l'intérieur, de l'habitat, de l'équipement et de l'énergie.
La conséquence pratique est directe : un même projet ne se conçoit pas de la même manière selon sa localisation. Transposer les hypothèses d'un immeuble casablancais à un programme marrakchi conduit mécaniquement à un sous-dimensionnement du rafraîchissement et à un inconfort estival.
Deux voies de conformité
L'approche performancielle
Elle fixe des spécifications minimales exprimées en besoins énergétiques annuels liés au confort thermique. Ces besoins correspondent aux sollicitations calorifiques et frigorifiques que le bâtiment impose à ses installations, indépendamment du type d'installation de chauffage ou de refroidissement retenu.
L'indicateur réglementaire est le BECTh, exprimé en kWh/(m²·an) :
BECTh = (BECh + BERef) / STC
- BECh — besoins annuels de chauffage, calculés sur la période d'hiver pour une température intérieure de base de 20 °C ;
- BERef — besoins annuels de refroidissement, calculés sur la période d'été pour une température de référence de 26 °C ;
- STC — surface thermiquement conditionnée.
Le calcul s'effectue par logiciel de simulation énergétique ou par outil simplifié. Les valeurs limites de BECTh varient selon la zone climatique et selon l'usage — résidentiel, enseignement, santé, tourisme, autres. À titre d'ordre de grandeur, le résidentiel est plafonné autour de 40 kWh/(m²·an) en zone 1 et voit ce plafond s'élever nettement dans les zones les plus contraignantes.
L'approche prescriptive
Elle impose des valeurs limites poste par poste sur les composants de l'enveloppe : coefficients de transmission thermique des parois opaques et des baies, taux global de vitrage, facteur solaire. Sa force est sa simplicité — la conformité se vérifie composant par composant, sans outil de calcul. Sa limite est sa rigidité : aucune compensation n'est possible entre un poste très performant et un autre qui l'est moins.
L'erreur de calendrier
Le problème le plus fréquent que nous rencontrons n'est pas technique mais chronologique. L'étude thermique est souvent commandée après l'arrêt du projet architectural, pour constituer le dossier. À ce stade, si l'enveloppe n'est pas conforme, les seules solutions disponibles sont coûteuses : renforcer massivement l'isolation, changer les vitrages pour des produits à haute performance, ou modifier les façades — ce qui suppose de reprendre le dossier de permis.
Menée pendant l'APS, la même étude oriente les choix pendant qu'ils sont encore gratuits : orientation des façades, dimensionnement des baies, débords et casquettes, choix des vitrages. Le coût de l'étude est identique ; son effet ne l'est pas.
L'audit énergétique obligatoire
Au-delà de la conception, le décret n° 2-17-746 du 10 avril 2019 rend l'audit énergétique obligatoire pour les consommateurs visés par l'article 12 de la loi n° 47-09, au-delà de seuils exprimés en tonnes équivalent pétrole (tep) de consommation finale totale annuelle :
| Catégorie | Seuil de consommation finale |
|---|---|
| Industrie, y compris les entreprises et établissements de production d'énergie | 1 500 tep/an |
| Secteur tertiaire, transport et distribution d'énergie, personnes physiques | 500 tep/an |
Le secteur tertiaire est défini par le décret comme couvrant le tourisme, la santé, l'éducation, l'enseignement, le commerce et les services. Les seuils applicables aux autres secteurs relèvent d'un arrêté conjoint.
Concrètement, un hôtel de taille significative, une clinique ou un centre commercial peuvent franchir le seuil de 500 tep. Cette obligation d'exploitation mérite d'être anticipée dès la conception : un bâtiment doté d'un plan de comptage et d'une GTB correctement configurée rend l'audit rapide et exploitable. Sans sous-comptage, l'audit se réduit à des estimations et perd l'essentiel de sa valeur.
Énergies renouvelables
La loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, promulguée par dahir du 11 février 2010 et modifiée par la loi n° 58-15, encadre la production d'énergie à partir de sources renouvelables et les conditions de raccordement au réseau. Son décret d'application n° 2-10-578 date du 11 avril 2011.
Pour un maître d'ouvrage, c'est le cadre qui rend possible l'autoconsommation photovoltaïque sur un bâtiment tertiaire ou industriel — dont la courbe de charge diurne se prête particulièrement bien à la production solaire.
Au-delà de la conformité
Le RTCM fixe un plancher, pas un objectif. Sur un bâtiment destiné à être exploité pendant plusieurs décennies, le raisonnement pertinent est celui du coût global : ce qu'un surcoût d'enveloppe permet d'économiser en puissance installée puis en consommation annuelle. Sur les programmes à forte consommation — hôtellerie, santé, tertiaire climatisé — l'écart entre le minimum réglementaire et l'optimum économique est généralement substantiel.
Ce qu'il faut retenir
- Le RTCM est approuvé par le décret n° 2-13-874 du 15 octobre 2014, sur le fondement de la loi n° 47-09.
- Il vise les bâtiments résidentiels et tertiaires neufs ; le seuil de 80 % de surface de planchers départage résidentiel et tertiaire.
- Six zones climatiques aux exigences très différentes : la localisation est un paramètre de conception.
- Deux voies de conformité, avec un indicateur performanciel — le BECTh — calculé pour 20 °C en hiver et 26 °C en été.
- L'étude thermique doit intervenir en esquisse ou en APS, jamais après le dépôt du permis.
- L'audit énergétique devient obligatoire à 1 500 tep/an dans l'industrie et 500 tep/an dans le tertiaire.
Pour approfondir, consultez notre page bureau d'études CVC, ou nos pages locales Marrakech et Tanger, où les contraintes climatiques diffèrent fortement.
Annexe — les textes en téléchargement
Le Volet 3 du recueil ministériel réunit cinq textes : le règlement de performance énergétique lui-même, la loi qui le fonde, le décret sur l'audit énergétique obligatoire et les textes relatifs aux énergies renouvelables.
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Décret n° 2-13-874 — Règlement général de performance énergétique des constructions
Le texte central, communément appelé RTCM : zonage climatique, champ d'application, approche performancielle et approche prescriptive, valeurs limites par zone et par usage, fiche technique d'identification du projet.
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Loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique
Promulguée par dahir n° 1-11-161 du 29 septembre 2011. Fondement législatif du dispositif : performance énergétique des constructions, étude d'impact énergétique, audit obligatoire et contrôle technique.
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Décret n° 2-17-746 — Audit énergétique obligatoire
Décret du 10 avril 2019 fixant les seuils de consommation à partir desquels l'audit devient obligatoire, les modalités de réalisation et les conditions d'agrément des organismes d'audit.
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Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables
Promulguée par dahir n° 1-10-16 du 11 février 2010, modifiée et complétée par la loi n° 58-15. Régime de production d'énergie à partir de sources renouvelables et conditions de raccordement.
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Décret n° 2-10-578 — Application de la loi n° 13-09
Décret du 11 avril 2011 précisant les modalités d'application du régime des énergies renouvelables.
Le volet complet
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Volet 3 — Performance et efficacité énergétiques des constructions
Le volet complet : le RTCM, la loi 47-09 sur l'efficacité énergétique, le décret sur l'audit énergétique obligatoire et les textes relatifs aux énergies renouvelables.
Volume total de l'annexe : environ 1.3 Mo.
Questions fréquentes
Quel texte approuve le RTCM ?
Le décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuve le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions, et institue le Comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment. Il s'appuie sur la loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique.
Quels bâtiments sont soumis au RTCM ?
Les bâtiments résidentiels et tertiaires à édifier. Est résidentiel tout bâtiment dont les espaces d'habitation dépassent 80 % de la surface de planchers. Sont exclus les bâtiments existants avant l'entrée en vigueur du décret, les usages agricole, artisanal et industriel, la production manufacturière, le stockage et les locaux à conditions intérieures particulières.
Quelle est la différence entre l'approche prescriptive et l'approche performancielle ?
L'approche prescriptive impose des valeurs limites poste par poste sur les composants de l'enveloppe. L'approche performancielle évalue les besoins énergétiques annuels liés au confort thermique (BECTh, en kWh/m²/an), calculés pour 20 °C en hiver et 26 °C en été, et autorise la compensation entre postes tant que le seuil global est respecté.
À partir de quel niveau de consommation l'audit énergétique est-il obligatoire ?
Selon le décret n° 2-17-746 du 10 avril 2019 : au-delà de 1 500 tep par an pour l'industrie et les établissements de production d'énergie, et au-delà de 500 tep par an pour le secteur tertiaire, les entreprises de transport et de distribution d'énergie et les personnes physiques.
Que recouvre le secteur tertiaire au sens du décret sur l'audit ?
Le tourisme, la santé, l'éducation, l'enseignement, le commerce et les services.
Faut-il produire un document spécifique pour justifier la conformité ?
Oui. Une fiche technique d'identification du projet, précisant les performances thermiques du bâtiment selon l'approche retenue, doit être établie par le maître d'œuvre concepteur, conformément au modèle fixé en annexe du règlement.
Les autres volets de la réglementation
Ce guide fait partie d'une série consacrée au recueil ministériel. Voir aussi :