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Réglementation

RPS 2000 : la réglementation parasismique marocaine

Le Maroc applique trois règlements parasismiques distincts selon le mode constructif. Ce guide explique lequel s'applique à votre projet, comment se lit le zonage sismique, et met les textes officiels en téléchargement libre.

Trois règlements, pas un seul

Une confusion fréquente consiste à parler « du » règlement parasismique marocain au singulier. Le recueil ministériel en distingue trois, selon le mode constructif et selon qui conçoit l'ouvrage :

Le RPS 2000 a été approuvé par le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002), modifié par le décret n° 2-12-682 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) — d'où l'appellation « version 2011 » couramment employée. Les règlements relatifs aux constructions en terre relèvent du décret n° 2-12-666 du 28 mai 2013.

Ce que le RPS 2000 couvre — et ce qu'il ne couvre pas

Le règlement poursuit deux objectifs explicites : définir l'action sismique sur les bâtiments ordinaires, et fixer les exigences minimales de conception, de calcul et les dispositions constructives permettant d'y résister.

Son domaine d'application s'étend aux constructions nouvelles et aux bâtiments existants subissant des modifications importantes — changement d'usage ou construction d'un ajout. Une réhabilitation qui modifie la destination d'un bâtiment réactive donc l'obligation, ce que les maîtres d'ouvrage découvrent parfois tardivement.

Une précision qui compte. Le règlement indique que lorsque les sollicitations dues au séisme sont moins importantes que celles issues des effets du vent, ce sont ces dernières qui doivent être prises en considération. Le dimensionnement retient donc l'action la plus défavorable, pas systématiquement le séisme.

Le zonage sismique : deux cartes, pas une

Pour uniformiser les exigences à l'échelle du territoire, le RPS 2000 divise le pays en zones de sismicité homogène. La particularité marocaine est d'adopter un zonage séparé pour deux paramètres distincts :

Cette séparation n'est pas une complication gratuite. Les dommages aux structures de courte période — moins de 0,5 seconde — sont corrélés à l'accélération maximale ; pour les périodes moyennes, de 0,5 à 5 secondes, c'est la vitesse qui devient le paramètre pertinent. Un bâtiment bas et rigide et une tour souple ne sont donc pas sollicités par les mêmes grandeurs.

Les deux cartes correspondent à une probabilité d'apparition de 10 % en 50 ans, soit une période de retour de 475 ans — durée calée sur la vie utile conventionnelle d'un bâtiment.

Zone de vitesseCoefficient de vitesse υ (m/s)
Zone 00,00
Zone 10,07
Zone 20,10
Zone 30,13
Zone 40,17

Trois classes de bâtiments

Le règlement hiérarchise les constructions selon les conséquences d'une défaillance, et traduit cette hiérarchie par un coefficient de priorité I qui majore directement l'action sismique de calcul.

ClasseConstructions concernéesCoefficient I
Classe I
Bâtiments d'importance vitale
Établissements de protection civile, centres de décision, hôpitaux et cliniques, grands réservoirs et châteaux d'eau, centrales électriques et de télécommunication, postes de police, stations de pompage d'eau. S'y ajoutent les constructions destinées au stockage de produits à haut risque pour le public et l'environnement.1,30
Classe II
Bâtiments du grand public
Bâtiments scolaires et universitaires, bibliothèques, musées, salles de spectacles et de sport, grands lieux de culte, salles de plus de 300 personnes, centres commerciaux.1,20
Classe III
Bâtiments ordinaires
Toutes les autres constructions : habitation, bureaux, commerce courant.1,00

Le passage d'une classe III à une classe I majore l'action sismique de 30 %. Sur un projet d'établissement de santé ou de centre de données critiques, cette qualification doit être posée avant le prédimensionnement de la structure.

Régularité structurale et ductilité

La régularité conditionne la méthode de calcul

La méthode d'analyse dépend de la configuration du bâtiment. L'approche dite d'analyse statique équivalente suppose une distribution régulière de la rigidité et de la masse. Toute structure doit donc être classée, en plan et en élévation, comme régulière ou irrégulière.

En plan, la forme doit être simple — rectangulaire de préférence — avec une distribution de masse et de rigidité sensiblement symétrique selon deux directions orthogonales. Les parties saillantes ou rentrantes ne doivent pas dépasser 0,25 fois la dimension du côté correspondant.

Le règlement rappelle un constat historique : les bâtiments à configuration régulière se sont mieux comportés lors des séismes. La régularité n'est pas une commodité de calcul, c'est un principe de conception.

Trois niveaux de ductilité

La ductilité mesure la capacité d'une structure à dissiper de l'énergie en se déformant au-delà du domaine élastique, sans rupture fragile. Le règlement définit trois niveaux — ND1 faible ductilité, ND2 ductilité moyenne, ND3 ductilité élevée. Le passage d'un niveau à l'autre dépend de prescriptions spéciales sur le dimensionnement des éléments et les détails d'assemblage.

Le niveau retenu intervient dans le facteur de comportement K, qui réduit l'action sismique de calcul : plus la structure est ductile, plus elle peut être calculée pour des efforts réduits, à condition de respecter les dispositions constructives correspondantes. Un facteur de comportement favorable non accompagné des dispositions qui le justifient est une erreur de conception, pas une optimisation.

La force sismique latérale équivalente

Dans l'approche statique équivalente, la force sismique latérale F se calcule ainsi :

F = υ · S · D · I · W / K

La charge W vaut G + ψ·Q, avec ψ dépendant de la nature et de la durée des charges d'exploitation : 0,20 pour l'habitation et l'administratif, 0,30 pour les bâtiments à utilisation périodique par le public, 0,40 pour les restaurants et salles de classe, et une valeur supérieure pour les charges de longue durée telles que les entrepôts et bibliothèques.

Constructions en terre : un régime distinct

Le décret n° 2-12-666 traite un patrimoine constructif considérable au Maroc, longtemps sans cadre normatif. Le RPCTerre 2011 s'adresse aux concepteurs et porte sur les performances requises des structures de contreventement en terre. Le RPACTerre 2011 vise l'autoconstruction, où l'enjeu est de diffuser des règles simples auprès de constructeurs qui ne feront pas appel à un bureau d'études.

Le règlement analyse les modes de dommages propres aux constructions en pisé, adobe et bauge : comportement hors plan des murs, dommages en plan, dommages d'angle et fissuration au droit des ouvertures. Ces mécanismes n'ont rien à voir avec ceux d'une ossature béton.

Ce que cela change pour les lots techniques

Le dimensionnement parasismique de la structure relève du bureau d'études structure. Mais les installations techniques ne sont pas neutres vis-à-vis du risque sismique, et c'est un point rarement traité dans les dossiers.

Ce qu'il faut retenir

Annexe — les textes en téléchargement

Le Volet 1 du recueil ministériel réunit les deux décrets qui encadrent la construction parasismique au Maroc. Ils sont proposés ici séparément.

Nature des documents. Il s'agit d'extraits du Recueil de la Réglementation Technique relative à la Construction — Tome 1 : Conception des bâtiments, édition 1, version 2020, publié par la Direction de la Qualité et des Affaires Techniques du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville. Ils sont mis à disposition à titre documentaire. Avant tout usage contractuel, assurez-vous auprès des services compétents qu'aucune modification n'est intervenue depuis cette édition.

Volume total de l'annexe : environ 4.6 Mo.

Besoin d'une lecture appliquée à votre projet ? Le dimensionnement parasismique relève du bureau d'études structure. En revanche, les lots techniques doivent en tenir compte : ancrage des équipements lourds, flexibilité des traversées de joints de dilatation, tenue des chemins de câbles et des réseaux suspendus. Nous intégrons ces contraintes dans nos études techniques.

Questions fréquentes

Quel texte fixe les règles parasismiques au Maroc ?

Le décret n° 2-02-177 du 22 février 2002 approuve le règlement de construction parasismique RPS 2000, modifié par le décret n° 2-12-682 du 28 mai 2013 — d'où l'appellation RPS 2000 version 2011. Les constructions en terre relèvent du décret n° 2-12-666 du 28 mai 2013, qui approuve les règlements RPCTerre et RPACTerre 2011.

Le RPS 2000 s'applique-t-il aux bâtiments existants ?

Il s'applique aux constructions nouvelles ainsi qu'aux bâtiments existants subissant des modifications importantes, notamment un changement d'usage ou la construction d'un ajout. Une réhabilitation qui modifie la destination du bâtiment est donc concernée.

Pourquoi le zonage sismique marocain comporte-t-il deux cartes ?

Parce que les structures ne réagissent pas toutes aux mêmes grandeurs. Les dommages aux structures de courte période sont liés à l'accélération maximale du sol, ceux des structures de période moyenne à la vitesse maximale. Le règlement adopte donc un zonage séparé pour l'accélération et pour la vitesse.

Comment se détermine la classe d'un bâtiment ?

Par les conséquences d'une défaillance. La classe I regroupe les bâtiments d'importance vitale — hôpitaux, protection civile, centrales, réservoirs — avec un coefficient de priorité de 1,30. La classe II couvre les bâtiments recevant un grand public, avec 1,20. La classe III rassemble les constructions ordinaires, avec 1,00.

Les installations techniques sont-elles concernées par le risque sismique ?

Oui, même si leur dimensionnement ne relève pas du RPS 2000 lui-même. L'ancrage des équipements lourds, le franchissement des joints de dilatation par les réseaux, le contreventement des supports suspendus et la continuité des installations de sécurité après séisme sont des sujets qui se traitent en phase d'études techniques.

Le séisme est-il toujours l'action dimensionnante ?

Non. Le règlement précise que lorsque les sollicitations sismiques sont inférieures à celles issues des effets du vent, ce sont ces dernières qui doivent être retenues. Le dimensionnement s'appuie sur l'action la plus défavorable.

Les autres volets de la réglementation

Ce guide fait partie d'une série consacrée au recueil ministériel. Voir aussi :

Vos lots techniques face au risque sismique

Ancrage des équipements, traversées de joints, réseaux suspendus : les installations techniques ont leurs propres exigences parasismiques. Parlons-en.

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